Permis de conduire : bientôt vers un permis senior en France ?

Permis de conduire dématérialisé, abaissement de l’âge légal d’obtention, retrait automatique en cas de consommation de produits stupéfiants… Ces dernières années, le permis de conduire a été l’objet de nombreux changements ou propositions de changement, notamment avec l’instauration du permis dématérialisé. La dernière proposition en date ? Instaurer un permis sénior. En quoi consisterait cette mesure ? Quelles seraient les règles à suivre ? Coyote répond à vos interrogations concernant l’instauration d’un permis spécifique aux conducteurs de plus de 70 ans.

Le permis de conduire sénior au centre des débats

On ne vous l’apprend sans doute pas, depuis quelque temps, instaurer un permis de conduire spécifique aux séniors est un projet vivement discuté au sein des gouvernements européens. En France, si les pouvoirs publics ne se sont pas directement exprimés sur le sujet, de nombreuses associations militent en faveur de cette mesure. Leurs arguments ? Les conducteurs de plus de 70 ans, qui ont obtenu le précieux sésame il y a de (très) nombreuses années, ne connaîtraient pas forcément les dernières règles du Code de la route ; ou, pour certains, n’auraient plus toujours les aptitudes (notamment cognitives) pour conduire sans danger sur les routes.

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Deux projets de loi visant à instaurer un permis sénior

Pour répondre aux nombreux débats sur la prétendue dangerosité de la conduite des séniors, deux propositions de loi ont récemment vu le jour. La première provient de l’Union européenne ; la seconde a été lancée fin juillet 2023 par le député français Bruno Millienne.  

Permis sénior : la proposition de la Commission européenne

La Commission européenne s’est récemment penchée sur l’instauration de mesures encadrant le permis de conduire des conducteurs séniors. Le projet de loi, encore en étude, prévoirait de faire passer aux personnes de plus de 70 ans un examen spécifique ; ce dernier pourrait comprendre :

• une évaluation médicale

ET/OU

• des cours de remise à niveau au Code de la route.

Si le conducteur réussit le(s) test(s), il pourrait utiliser son permis de conduire durant une période de 5 ans, avant de devoir passer un nouvel examen (similaire au précédent). Bien que ce projet de loi n’ait pas encore été approuvé, certains gouvernements, à l’image de la Belgique, n’ont pas hésité à s’opposer fortement à son instauration.

Permis sénior : la proposition de loi du député des Yvelines

En France, alors que le gouvernement ne s’est pas encore prononcé sur le projet de la Commission européenne, le député des Yvelines Bruno Millienne (Modem) a déposé fin juillet (2023) à l’Assemblée nationale une proposition de loi encadrant la conduite des séniors sur les routes. Cette mesure vise principalement à mettre en place une visite médicale de contrôle pour tous les conducteurs de plus de 75 ans.

Lors de cet examen, les aptitudes à la conduite des séniors seraient vérifiées par un professionnel de santé. Le texte prévoit un contrôle médical tous les 5 ans ; une phase d’expérimentation serait par ailleurs prévue dans les départements où le nombre d’accidents de la route est le plus élevé.

Ces deux projets de loi visant à instaurer un « permis sénior » ont fait l’objet de nombreuses contestations au sein de la société civile, notamment chez certains spécialistes de santé. La gériatre Sylvie Bonin-Guillaume, en poste à l’Assistance publique des Hôpitaux de Marseille, a rappelé dans un article paru sur Francetvinfo.fr qu’une certaine « confusion existait entre les agissements d’un conducteur et les pathologies qui peuvent vous empêcher de conduire », et que ces pathologies ne pouvaient pas être limitées à la question de l’âge. Affaire à suivre avec le blog Coyote !